Google condamné pour contrefaçon

15 avril 2010

Google condamné pour contrefaçon


C'est une première ! Le moteur de recherche a été condamné en appel à publier sur la page d'accueil de la version française du moteur de recheche l'arrêt du jugement de la cour d'appel de Paris du 09 avril 2010 pour contrefaçon.

 

Cette condamnation effacerait presque les 120 000€ d'amende que Google devra verser aux victimees de cette contrefaçon.  La cours d'appel de Paris reproche à Google l'indexation en 2008 sur le moteur Google Vidéo du film "Le monde selon Bush".

 

 

Condamné en première instance en 2008, Google a fait appel de la décision et c'est le 09 Avril dernier que le jugement définitif est tombé, le groupe google devra verser 120 000€ d'amende à  la société productrice du documentaire (Flach Film) et aux Éditions Montparnasse, éditrices du DVD et du film en VOD et afficher cette condamnation sur la page d'accueil de la version française du moteur de recheche.

 

Fin mars, la cours d'appel de Paris avait également débouté Google qui ne souhaitais pas publier sur la page d'accueil française de Google Livres sa condamnation pour contrefaçons.

 

 

 

L'histoire nous dira si ces condamnation représentent un coup dur médiatique pour le géant américain ou buzz profitable.

 

Actu et image en provenance de http://www.lefigaro.fr

 



 
 
 
 
 

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